Legal notice
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026
1. Éditeur du site
Le site MallVert, accessible à l'adresse https://mallvert.shop/, est édité par :
Dénomination : Bertrand CHESNAIS EI, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial MallVert
Nom commercial : MallVert
Représentant : Bertrand CHESNAIS
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIREN : 851 271 924
SIRET du siège social : 851 271 924 00017
Adresse du siège social : 43 chemin du Val de Gally, 78330 Fontenay-le-Fleury, France
E-mail : info@mallvert.shop
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication du site est Bertrand CHESNAIS, représentant de l'entreprise individuelle exploitant la boutique MallVert.
3. Hébergement du site
La boutique en ligne MallVert est hébergée par le prestataire technique indiqué dans les informations légales de la plateforme utilisée pour son fonctionnement.
Informations sur l'hébergeur :
À compléter avec la dénomination sociale, l'adresse postale et les coordonnées exactes de l'hébergeur du site.
Site internet : https://www.mallvert.shop/
4. Activité du site
MallVert est une boutique en ligne proposant à la vente les produits présentés dans son catalogue sur son site internet.
Les produits sont présentés au moyen de fiches descriptives comprenant notamment leurs caractéristiques essentielles, leurs photographies, leurs prix et leur disponibilité.
Les utilisateurs sont invités à consulter les informations et recommandations du fabricant avant toute utilisation d'un produit, notamment lorsque celui-ci est soumis à des précautions particulières.
MallVert ne revendique aucune affiliation, approbation ou relation de partenariat avec les fabricants ou les marques présentés sur le site, sauf indication expresse contraire.
5. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Le montant total à payer, comprenant les frais et taxes applicables, est présenté au client avant la validation définitive de sa commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au cours du processus de commande.
Les conditions de vente, de paiement et de facturation sont précisées dans les Conditions générales de vente applicables.
6. Livraison
MallVert propose la livraison en France métropolitaine selon les conditions détaillées dans sa Politique d'expédition.
La livraison standard est annoncée comme gratuite, conformément aux modalités affichées sur le site.
Les délais de préparation, d'expédition et d'acheminement sont communiqués au client avant la validation de sa commande et détaillés dans la Politique d'expédition.
Les informations complètes sont consultables dans la Politique d'expédition accessible depuis le pied de page du site.
7. Retours et remboursements
Les consommateurs bénéficient des droits prévus par la réglementation applicable, notamment du droit légal de rétractation lorsque celui-ci s'applique.
Les modalités de retour, d'échange et de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement de MallVert.
Les remboursements sont effectués conformément aux conditions applicables et aux délais légaux.
Les garanties légales dont bénéficient les consommateurs restent applicables indépendamment de notre politique commerciale.
8. Informations sur les produits
MallVert s'efforce de présenter des informations exactes et actualisées concernant les produits proposés à la vente, notamment leurs descriptions, leurs prix et leur disponibilité.
Les photographies sont présentées à titre illustratif, sous réserve des caractéristiques réelles des produits et des éventuelles différences de rendu liées aux appareils utilisés.
Pour les produits soumis à des conditions particulières d'utilisation ou à une réglementation spécifique, les indications figurant sur l'étiquetage, l'emballage et la documentation du fabricant doivent être respectées.
9. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments originaux du site MallVert, notamment les textes, les créations graphiques, l'identité visuelle et la structure éditoriale, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les marques, logos, photographies et autres contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée des éléments protégés est interdite lorsque l'autorisation du titulaire des droits est requise.
10. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter MallVert :
E-mail : info@mallvert.shop
Les demandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.
Des cookies de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité peuvent également être utilisés lorsque cela est applicable et conformément aux règles de consentement en vigueur.
Lorsque le consentement est requis, les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou paramétrer les cookies concernés au moyen de l'outil de gestion du consentement disponible sur le site.
Les préférences peuvent être modifiées ultérieurement lorsque l'outil proposé le permet.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement le service client de MallVert afin de rechercher une solution amiable.
E-mail : info@mallvert.shop
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation référencé, sous réserve que les conditions légales soient réunies.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève MallVert seront communiquées dans les présentes mentions légales dès sa désignation.
Les informations relatives à la médiation de la consommation sont disponibles sur le site officiel de l'administration française :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F34631
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sans priver les consommateurs des dispositions impératives de protection dont ils bénéficient en vertu de la réglementation applicable.
14. Contact
Pour toute question concernant MallVert, une commande ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
MallVert
À l'attention de Bertrand CHESNAIS
43 chemin du Val de Gally
78330 Fontenay-le-Fleury
France
SIREN : 851 271 924
SIRET du siège social : 851 271 924 00017
E-mail : info@mallvert.shop
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